Actualités

Marchés publics

Dans le cadre du litige opposant une commune et une SCI quant aux conséquences financières de la résiliation d’un bail emphytéotique, Anne Monpion a envisagé une médiation qui a permis, non seulement de régler les aspects financiers mais également de faire revivre le bail entre les deux parties.

Travaux publics

Grâce à la stratégie menée par Anne MONPION, le préjudice commercial d’une entreprise du fait de travaux publics a été reconnu par le Tribunal administratif et a fait l’objet d’une indemnisation.

Urbanisme

A la suite d’un changement de zonage d’une parcelle constructible en parcelle non constructible, Anne Monpion a demandé l’annulation du PLU devant Tribunal administratif qui a fait droit à sa requête.
Dans un autre dossier concernant également la révision d’un PLU, elle a envisagé une médiation qui a été acceptée et qui a abouti à la modification du PLU.

Environnement

Anne Monpion a obtenu, devant le Tribunal correctionnel, la relaxe du propriétaire d’un étang poursuivi pour destruction de l’habitat d’une espèce protégée non domestique.

Domaine public

Dans le cadre de travaux réalisés chez des particuliers par une commune, Anne Monpion a plaidé l’emprise irrégulière. Le Tribunal administratif a accueilli sa requête. L’emprise a ainsi pu être régularisée par une servitude.

Fonction publique

Anne Monpion a récemment obtenu devant le Tribunal administratif l’indemnisation un agent pour le préjudice subi du fait du harcèlement moral dont il a été victime.
Elle a également permis à des agents de percevoir à nouveau la NBI dont le bénéfice avait été retiré par l’employeur.
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