Marchés publics
Dans le cadre du litige opposant une commune et une SCI quant aux conséquences financières de la résiliation d’un bail emphytéotique, Anne Monpion a envisagé une médiation qui a permis, non seulement de régler les aspects financiers mais également de faire revivre le bail entre les deux parties.
Travaux publics
Grâce à la stratégie menée par Anne MONPION, le préjudice commercial d’une entreprise du fait de travaux publics a été reconnu par le Tribunal administratif et a fait l’objet d’une indemnisation.
Urbanisme
A la suite d’un changement de zonage d’une parcelle constructible en parcelle non constructible, Anne Monpion a demandé l’annulation du PLU devant Tribunal administratif qui a fait droit à sa requête.
Dans un autre dossier concernant également la révision d’un PLU, elle a envisagé une médiation qui a été acceptée et qui a abouti à la modification du PLU.
Elle a récemment obtenu l’annulation d’un sursis à statuer opposée à une division parcellaire en raison de la révision en cours du PLU. Suite à sa demande expresse de maintien de la demande d’autorisation, le Maire de la Commune a ensuite été contraint de délivrer l’autorisation en application des dispositions de l’ancien PLU.
Dans un autre dossier concernant également la révision d’un PLU, elle a envisagé une médiation qui a été acceptée et qui a abouti à la modification du PLU.
Elle a récemment obtenu l’annulation d’un sursis à statuer opposée à une division parcellaire en raison de la révision en cours du PLU. Suite à sa demande expresse de maintien de la demande d’autorisation, le Maire de la Commune a ensuite été contraint de délivrer l’autorisation en application des dispositions de l’ancien PLU.
Environnement
Anne Monpion a obtenu, devant le Tribunal correctionnel, la relaxe du propriétaire d’un étang poursuivi pour destruction de l’habitat d’une espèce protégée non domestique.
Suite à sa requête, la Cour administrative de Bordeaux a récemment annulé une autorisation unique accordée à l’installation de trois aérogénérateurs et d’un poste de livraison dans deux communes de Charente.
Suite à sa requête, la Cour administrative de Bordeaux a récemment annulé une autorisation unique accordée à l’installation de trois aérogénérateurs et d’un poste de livraison dans deux communes de Charente.
Domaine public
Dans le cadre de travaux réalisés chez des particuliers par une commune, Anne Monpion a plaidé l’emprise irrégulière. Le Tribunal administratif a accueilli sa requête. L’emprise a ainsi pu être régularisée par une servitude.
Fonction publique
Anne Monpion a récemment obtenu devant le Tribunal administratif l’indemnisation un agent pour le préjudice subi du fait du harcèlement moral dont il a été victime.
Elle a également permis à des agents de percevoir à nouveau la NBI dont le bénéfice avait été retiré par l’employeur.
Elle a également permis à des agents de percevoir à nouveau la NBI dont le bénéfice avait été retiré par l’employeur.